Conditions de service

En utilisant le site Web et les services « Mozello » (le « Service ») fournis par Mozello SIA, vous acceptez d'être lié aux conditions suivantes (les « Conditions de service »). Mozello se réserve le droit de modifier les Conditions de service à tout moment sans notification. De telles modifications sont effectives immédiatement après leur publication en ligne à cet emplacement. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de passer cette page en revue ainsi que les Conditions de service régulièrement et de vous tenir au courant de toute modification. Une utilisation prolongée du Service après de telles modifications constitue votre consentement à de telles modifications. Toute infraction aux conditions suivantes causera la résiliation de votre Compte.

Conditions du compte

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser ce Service.
Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des robots ou d'autres méthodes automatisées sont interdits.
Vous acceptez de fournir à Mozello une adresse de courrier électronique valide et toute autre information requise afin de terminer le processus d'inscription.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Si vous utilisez un compte gratuit, vous n'êtes pas autorisé à masquer le logo et les liens Web de Mozello.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à toute fin illégale ou non autorisée.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service comme serveur de stockage distant ou service d'hébergement de fichiers.
Si votre bande passante dépasse régulièrement 20 Go par mois, Mozello vous contactera et se réservera le droit d'augmenter les frais de souscription, de suspendre ou de supprimer votre Compte ou site Web.

Contenus interdits

Le Service ne peut pas être utilisé pour publier ou promouvoir les contenus suivants :

Les contenus de nature pornographique.
Les contenus de nature illégale (matériaux commerciaux volés notamment).
Les contenus promouvant le piratage de logiciels, y compris le détournement de programmes.
Les contenus ayant pour seul but de nuire ou d'inciter à la haine, ou les contenus qui peuvent être considérés comme calomnieux ou diffamatoires.
Les contenus de nature raciste ou cherchant à promouvoir le harcèlement ou le dénigrement d'autrui.

Paiements et frais

Les méthodes de paiement acceptées sont les cartes de crédit et PayPal. Les frais de transaction supplémentaires correspondant à votre méthode de paiement sont à votre charge.
Le service est facturé à l'avance sur une base trimestrielle ou annuelle et n'est pas remboursable. Nous n'effectuerons aucun remboursement ou reversement de crédits pour une utilisation partielle des mois du service, aucun remboursement d'annulation, aucun remboursement de mise à niveau/changement de plan et aucun remboursement pour le temps d'inutilisation d'un compte ouvert.
Une mise à niveau du plan de service gratuit vers un des plans payants signifie la fin de votre compte gratuit. Vous recevrez la facture pour votre première période de paiement immédiatement après la mise à niveau.
Pour toute mise à niveau ou modification de niveau de plan, le nouveau montant pour le prochain cycle de facturation sera automatiquement prélevé de la carte de crédit dont vous nous avez fourni les informations.
Le service sera interrompu pour les comptes payants n'ayant pas effectué le paiement 10 jours après la date prévue.
Les frais ne comprennent pas les taxes, impôts et responsabilités imposés par les autorités fiscales, et vous êtes seul responsable de leur paiement.

Annulation du Compte

Vous pouvez annuler votre Compte sur notre panneau de configuration en ligne. Les demandes d'annulation ne sont pas acceptées par téléphone, courrier électronique, fax ou toute autre méthode.
Si vous annulez le Service avant la fin d'un mois pour lequel vous avez déjà payé, votre annulation prendra effet immédiatement et aucun montant supplémentaire ne sera prélevé. Tous les paiements déjà effectués sont non-remboursables.
Mozello, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment et pour toute raison sans notification. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte, ou de l'accès à votre Compte.

Modifications du Service et des plans

Mozello se réserve le droit, à tout moment et occasionnellement, de modifier le ou mettre fin au Service (ou toute partie de celui-ci), temporairement ou de façon permanente, avec ou sans notification.
Les prix de tous les Services, y compris, sans s'y limiter, les frais de plan de souscription mensuelle au Service, sont sujets à des modifications et font l'objet d'une notification de notre part 30 jours à l'avance. Une telle notification peut être fournie à tout moment en publiant les modifications sur le site Web Mozello ou sur le Service lui-même.
Mozello ne saurait être responsable, pour vous ou tout autre tiers, de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption du Service.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez ce Service à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « tel que disponible ».
Mozello ne garantit pas que (a) le Service répondra à vos besoins spécifiques, (b) le Service sera ininterrompu, prompt, sécurisé ou exempt d'erreurs, (c) les résultats pouvant être obtenus suite à l'utilisation du service seront exacts ou fiables, (d) la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vos soins à travers le service répondront à vos besoins et que (e) les erreurs du Service seront corrigées.
Vous comprenez et acceptez expressément que Mozello ne saura être responsable pour tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si Mozello a été informé de la possibilité de tels dommages), découlant : (a) de l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le Service ; (b) du coût d'acquisition de biens et services de substitution découlant de tous biens, toutes données, toutes informations ou tous services achetés ou obtenus, de messages reçus ou de transactions passant par le Service ; (c) de tout accès non autorisé à ou de toute altération de vos transmissions de données ; (d) de déclarations ou de la conduite de tout tiers sur le Service ; (e) d'autres problèmes liés au Service.

Attribution

Ni les Conditions de service, ni aucun droit, intérêt ou obligation compris dans la présente ne vous sont attribués (que ce soit par effet de la loi ou autre) sans l'accord écrit préalable de Mozello. Mozello peut attribuer les Conditions de service sans consentement de votre part. Assujetties à ce qui précède, les Conditions de service lieront les parties et seront applicables au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

Divers

Toutes les opérations liées aux noms de domaine sont traitées conformément à notre Politique pour les noms de domaine.
Mozello se réserve le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Les dispositions qui ne sont pas expressément indiquées dans les Conditions de service sont sujettes à la l'interprétation de Mozello, à sa seule et absolue discrétion.

Politique pour les noms de domaine

Nous ne sommes pas un registrar de domaines ; nous utilisons les services d'entreprises tierces pour acheter des noms de domaine pour nos clients. Nous garantissons que les noms de domaine achetés à travers nos services fonctionneront avec Mozello.
Une fois que vous achetez un nom de domaine, la mise en service du nom de domaine peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables. En général, le nom de domaine sera opérationnel sous 24 heures à compter de la réception du paiement.
Pour utiliser les noms de domaine achetés à travers Mozello, vous devez posséder une souscription Mozello active.
Si vous souhaitez utiliser le nom de domaine acheté à travers Mozello pour la mise en place d'une messagerie électronique ou à d'autres fins, ceci est possible et sujet à des frais supplémentaires.

Paiement et politique de remboursement

Les frais de renouvellement de domaine peuvent être prélevés jusqu'à 3 semaines avant l'expiration effective du nom de domaine. Ceci nous donne la possibilité d'éviter que le domaine soit perdu en cas d'échec de paiement.
Si nous ne recevons pas le paiement pour le nom de domaine au moins dix jours avant son expiration, celui-ci sera supprimé et perdu.
Si nous n'avons par reçu de paiement en temps et en heure pour un nom de domaine, nous pouvons renouveler le nom de domaine à nos propres frais et l'utiliser à notre discrétion et à toute fin.
Vous pouvez annuler le renouvellement de domaine et les paiements automatiques à venir depuis l'interface utilisateur de Mozello. Tous les paiements déjà effectués sont non-remboursables.

Transfert de nom de domaine depuis Mozello

Vous pouvez transférer tout nom de domaine acheté à travers Mozello vers votre propre compte de registrar de domaines. Un tel transfert est un service payant qui est effectué manuellement par notre personnel, qui peut prendre jusqu'à une semaine et coûter entre 20 et 100 EUR (hors taxes) en fonction du nom de domaine.

Limites de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que Mozella ne saurait être responsable pour tout dommage ou toute perte découlant d'un échec à renouveler, enregistrer ou maintenir un nom de domaine qui a été commandé à travers nos services.

Utiliser votre propre nom de domaine avec Mozello

En achetant un nom de domaine à travers Mozello, vous acceptez cette politique. Si vous n'acceptez pas notre politique pour les noms de domaine, n'achetez pas de noms de domaine à travers Mozello. Vous pouvez utiliser votre propre nom de domaine, acheté ailleurs.
Si vous choisissez d'utiliser votre propre nom de domaine, vous devez vous occuper de tous les détails techniques concernant la configuration de votre nom de domaine. Mozello vous fournira les adresses IP et les informations de base pour pointer votre domaine sur nos serveurs. Vous devrez vous occuper du reste.
La résolution de tout problème de domaine lié à des noms de domaine achetés auprès d'un autre fournisseur est un service payant, facturé 50 EUR par heure (hors taxes).